étudiants-en-droit

Forum d’entraide pour étudiants en droit francophone
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Les contradictions entre droit national et droit communautaire Européen

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
CASEY



Messages : 1
Date d'inscription : 15/11/2017

MessageSujet: Les contradictions entre droit national et droit communautaire Européen   Mer 15 Nov - 16:29

Bonjour, je suis en L2 de droit et j'ai un exposé à faire concernant les contradictions entre droit national et droit communautaire Européen.
Concernant ce sujet, je me suis posé plusieurs questions : Qu' est-ce que le droit communautaire ? Quels sont les rapports du droit communautaire avec les droits nationaux des états membre ? Comment se règle les conflits entre ces deux droit? Cette primauté du droit communautaire est, elle reconnu ? N’y a-t-il pas eu des réticences par rapport aux états membres ? La supériorité du droit communautaire par rapport aux lois nationales ordinaires est, elle résolue aujourd’hui ? L'idée de deux juridictions dualiste ou moniste ?
Le problème, c'est que j'arrive pas à trouver de plan. Notre professeure de cours magistraux n'a pas surtout détaille cette partie de cours et avec les livres, je ne m'y retrouve pas pouvez vous m'aider.
Primauté du droit commentaire

I - Des limitations définitives du droit national tendant vers une primauté du droit commentaire

A) L'inapplication du droit nationale contraire au droit de l’UE
B) L'inapplication du droit national en cas de conflit : la norme européenne l’emporte toujours

II - Une uniformité de l’ordre juridique de l’UE

A- une obligation d’assurer le plein effet du droit de l’UE

B- Un état ne peut ce soustrait que par dérogation



Merci

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Les contradictions entre droit national et droit communautaire Européen
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ARCE : Droit ASSEDIC en capital ...
» achat d'un pas de porte ou droit au bail est-il obligatoire
» A-t-on le droit à une augmentation de salaire ?
» Droit de retrait ?
» quelques fois mon patron me rappel a-t'il le droit??

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
étudiants-en-droit :: International :: Droit Européen-
Sauter vers: