Le cas pratique est un exercice incontournable pour les étudiants en droit. Cette exercice consiste la plupart du temps à se mettre dans la peau d'un avocat et de conseiller une partie. On ne regarde pas seulement vos connaissances mais votre capacité à les mobiliser. Autrement dit, on évalue votre raisonnement juridique.
Il est important de bien lire le sujet et de surligner les éléments importants (objet du litige, procédures déjà engagées, demandes et arguments des parties, les différentes dates, informations sur la qualité ou la capacité de chaque partie ...).
Le cas pratique compte trois étapes
1) Le résumé des faits : Il ne faut relever que les faits utile pour la résolution du cas. Il est également important de respecter l'ordre chronologique des faits (d'où la nécessité de surligner les dates et de commencer la rédaction au brouillon).
2) Problème de droit : C'est la question soulevée par les cas. Exemple : Paul a vendu un tableau 15 000 €. plus tard il se rend compte que ce tableau était en fait estimé à 150 000 €. Il souhaite annuler la vente. Le problème de droit est "l'erreur sur la valeur est-elle source de nullité ?"
3) Le syllogisme juridique : majeur, mineur, conclusion
- Majeur : Explication de la règle de droit
- Mineur : On démontre que la règle de droit présenté plus haut s'applique au fait. En général, on commence par "En l'espèce"
- Conclusion : Conséquence de l’application de la règle de droit aux faits.
Quand j'aurais le temps je vous montrerait la réalisation d'un cas pratique étapes par étapes
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