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 Le district Autonome

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Kaythleen



Messages : 8
Date d'inscription : 16/08/2016
Age : 21
Localisation : Cote d'Ivoire

MessageSujet: Le district Autonome   Mar 16 Aoû - 14:54

Salut! je suis étudiante en 2iéme année de droit et je traite en ce moment un sujet de dissertation (j’espère que l'expression n'est pas fausse) qui s'intitule "la nature juridique du district autonome".

j'ai une petite idée sur la deuxième partie du plan dans laquelle je présente le district autonome comme une entité particulière régie par les règles de la déconcentration et de la décentralisation. Par contre je bloque un peu sur comment entretenir la première partie de mon plan.
J'ai pensé a évoquer l'organisation administrative dans cette premiere partie mais j'hésite un peu, alors j'ai vraiment besoin d'aide!

PS: je suis ivoirienne alors je sais pas si votre reflexion sera pareille a la mienne étant entendu que nous sommes de pays différents mais toutes notifications et explications seront les bienvenues!
Merci.

Tant qu'on y est (et C'est exactement par la que je devais commencer).
Qu'est ce qu'ils entendent au juste par"nature Juridique"?
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Isidore Beautrelet
Admin
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Messages : 36
Date d'inscription : 14/08/2016

MessageSujet: Re: Le district Autonome   Mar 16 Aoû - 15:52

Bonjour

Étant privatiste, je peux vous répondre seulement sur la notion de "nature juridique"

Alors c'est une notion très large. En fait, cela conduit à se demander à quelle catégorie se rattache telle ou telle chose en droit.

Par exemple : Un contrat est un acte juridique

Autre exemple : Lorsqu'on s'interroge sur la nature juridique de l'UE, on se demande s'il s'agit d'une organisation internationale classique ou d' une association d’États.

Pour votre cas, il faut se demander à quelle catégorie appartient le district autonome (organisme déconcentré ou décentralisé).
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Le district Autonome
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